par Le 16 mai 2023, le maire de la ville de Marseille faisait l’annonce sur les réseaux sociaux et depuis l’école Font Vert (14e quartier Sainte-Marthe) qu’un kit scolaire sera distribué à tous les élèves des écoles de Marseille dès la rentrée 2023. La photo présente le kit pour les écoles élémentaires (comprenant également une ramette de papier qui n’est pas sur la photo), celui des écoles maternelles sera constitué d’un tablier (chasuble) et d’une ramette de papiers.
Petit correctif : la mesure coutera 1,2M€, les 5M€ cités par le maire correspondent au montant du budget en intégrant ces 1,2M€.
Point sur ce qu’est une fourniture scolaire
il faut distinguer les fournitures à usage collectif des fournitures scolaires individuelles
L’ article L. 132-1 du Code de l’éducation affirme que « L’enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit. ».
Le rapport public thématique de la Cour des comptes de décembre 2008 intitulé « Les communes et l’école de la République » rappelle que « la commune a la charge de toutes les fournitures à usage collectif. Celles qui sont destinées à un seul et même élève et restent sa propriété ne relèvent pas du principe de gratuité. Il est toutefois fréquent que les communes étendent leur prise en charge à tout ou partie des fournitures individuelles. Quand ce n’est pas le cas, les prescriptions des enseignants doivent rester limitées pour ne pas grever le budget des parents, ce qui mettrait en cause le principe général de gratuité de l’école primaire, et ne pas créer d’inégalités entre les élèves ».
Les fournitures scolaires individuelles, qui restent à terme la propriété exclusive de l’élève, et dont font partie, en principe, les manuels scolaires, ne relèvent donc pas du principe de gratuité scolaire et restent à la charge des familles.
L’éducation nationale fait ses recommandations : https://www.education.gouv.fr/fournitures-scolaires-pour-la-rentree-7526.
https://deliberations.e-mrs.fr/alfresco/s/api/node/content/workspace/SpacesStore/b3af7fa8-9ecf-4b73-8caf-f2ad21cab599/2020-0309.pdf?a=true&guest=true
Notre position
La FCPE regrette que les fédérations de parents d’élèves n’aient pas été sollicitées une seule fois durant les trois années de réflexion du groupe de travail, alors même que la délibération d’installation de ce groupe de travail précisait bien que les représentants des familles seraient membres du groupe de travail.
La FCPE n’est pas convaincue que le kit offert aux familles soit la solution pour limiter les listes scolaires complémentaires demandées aux familles :
- Si ce kit reste dans les foyers (risque élevé), les fournitures pour la classe devront être commandées.
- Le sujet primordial du prix des manuels scolaires et de leur politique d’achat n’est pas évoquée. Alors même que l’achat des manuels scolaires grève fortement le budget alloué aux écoles.
- Les prix Charlemagne ont évolué de plus de 30% depuis 2 ans, cette augmentation de budget ne correspond qu’à un rééquilibrage du budget.
