Commission Communale d’Accessibilité Universelle de la ville de Marseille
06 avril 2023 / 16:30 / Mairie Centrale PARTICIPANTS ORDRE DU JOUR Introduction sur la réunion, présentation du nouveau directeur et chef de service. Agenda …
Catégorie : L’accessibilité
Commission Communale d’Accessibilité Universelle de la ville de Marseille
13 octobre 2022 / 16:30 / Mairie Centrale PARTICIPANTS
La commission de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) consultative départementale
La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) est l’organe compétent au niveau du département. Elle a notamment pour mission de formuler des avis …
Le registre public d’accessibilité
Les écoles, à l’instar de tous les établissements recevant du public (ERP), doivent, depuis le 30 septembre 2017, mettre à la disposition du public un …
Les espaces d’attente sécurisés (EAS)
En cas d’incendie, l’évacuation générale est la règle. Toutefois, pour tenir compte de l’inca- pacité d’une partie du public à évacuer ou à être évacuée …
L’agenda d’accessiblité programmé (Ad’Ap)
L’établissement recevant du public (ERP) qui n’a pas été déclaré accessible à la date du 31 décembre 2014 doit obligatoirement s’inscrire dans un agenda d’accessibilité …