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FCPE Écoles de Marseille

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Catégorie : L’accessibilité

L’accessibilité

La commission de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) consultative départementale

FCPE Marseillepar FCPE Marseille11 mars 20220

La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) est l’organe compétent au niveau du département. Elle a notamment pour mission de formuler des avis …

L’accessibilité

Le registre public d’accessibilité

FCPE Marseillepar FCPE Marseille11 mars 20220

Les écoles, à l’instar de tous les établissements recevant du public (ERP), doivent, depuis le 30 septembre 2017, mettre à la disposition du public un …

L’accessibilité

Les espaces d’attente sécurisés (EAS)

FCPE Marseillepar FCPE Marseille10 mars 20220

En cas d’incendie, l’évacuation générale est la règle. Toutefois, pour tenir compte de l’inca- pacité d’une partie du public à évacuer ou à être évacuée …

L’accessibilité

L’agenda d’accessiblité programmé (Ad’Ap)

FCPE Marseillepar FCPE Marseille10 mars 20220

L’établissement recevant du public (ERP) qui n’a pas été déclaré accessible à la date du 31 décembre 2014 doit obligatoirement s’inscrire dans un agenda d’accessibilité …

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