par 27 mars 2023 / 17:30 / Pavillon Daviel
PARTICIPANTS
- Marie Batoux, Adjointe au Maire de Marseille en charge de lʼéducation populaire
- Séverine GIL, MPE13
- Frédéric MURAOUR, PEEP13
- Arnaud DUPLEIX, FCPE13
ORDRE DU JOUR
Présentation du nouveau marché du périscolaire en cours de consultation
RÉSUMÉ
Sur la forme : toujours un marché public avec 29 lots qui traite uniquement du périscolaire (comprendre toujours pas un seul marché pour le périscolaire et l’extrascolaire MPT), marché de 1 an renouvelable 3 fois, avec des critères de notation maximisant les acteurs locaux.
Sur le fond :
- Accueil du matin : pas de changement majeur, se laisse la possibilité de basculer en régie avec le personnel municipal pour les écoles à sujet (difficulté des transports, peu d’enfants, …)
- Animation du temps éducatif de la paus cantine :
- écoles maternelles : pas de changement
- écoles élémentaires : passage à 4 jours par semaine de présence d’animateurs (2 animateurs pour les écoles avec moins de 200 rationnaires, 1 animateur de plus au-delà). Chaque animateur fait deux animations pour des groupes de 18 enfants.
- Animation du soir pour les écoles maternelles et élémentaires, deux temps :
- 16h30 ⇒ 17h30 : temps ludique pour les écoles maternelles, études surveillées possibles pour les écoles élémentaires
- 17h30 ⇒18h (ou 18h30 pour des écoles sous conditions) : temps consacré au projet de l’école PEDT
- Départ échelonné à partir de 17h30
- La ville souhaite renforcer le lien entre le périscolaire et les familles en exigeant plus de communication et de rencontres des associations à destination des familles.
POINTS DE VIGILANCE de la FCPE
Point n°1 : La FCPE s’attachera à ce que des échanges réguliers puissent être faits entre la ville et les fédérations de parents d’élèves sur l’évaluation du marché sur la pertinence et suivi du plan de formation des associations de ses animateurs, ainsi que la mise en place des dispositifs de création de liens entre famille et école.
La FCPE est consciente de la difficulté de la filière de l’animation, et de la précarisation des contrats des animateurs.
Point n°2 : La FCPE est inquiète sur la faisabilité de financement de la CAF d’un temps hors cadre PEDT (16h30 17h30) pour l’école élémentaire.
Point n°3 : La FCPE demande à ce que les fédérations de parents d’élèves soient pleinement associées au nouveau barème de tarification du périscolaire éventuellement mis en place pour la rentrée de 2024.
Point n°4 : Pour les écoles maternelles, la FCPE demande des engagements sur le recrutement des ATSEM et plus de transparence sur les effectifs prévus et réels dans les écoles maternelles.
Point n°5 : La FCPE doute sur l’amélioration du métier d’animateur avec ce marché de périscolaire qui ne doit être qu’un marché transitoire, la FCPE restera vigilante sur l’ambition de la ville à aboutir à une gestion intégrée Périscolaire / Extrascolaire / Centre social afin de sécuriser et valoriser les contrats des animateurs.
Point n°6 : La ville a évoqué le partenariat avec l’éducation nationale ou organisme pour former des animateurs, La FCPE souhaite être informée des partenariats ou actions soutenues par la ville pour former de nouveaux animateurs.
NOTES
Le Dossier de Consultation des Entreprises (l’appel d’offres) est consultable ici : http://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/?dir=VILLE/DCE/2023/23_0531%20-%20prestations%20d%27accueil%20et%20d%27animation%20p%C3%A9riscolaires%20dans%20les%20%C3%A9coles%20maternelles%20et%20%C3%A9l%C3%A9mentaires%20publiques%20de%20la%20Ville%20de%20Marseille%20:%2029%20lots
Une synthèse du marché est préparée par Marie Batoux, celle-ci sera transmise par Marie Batoux aux 3 fédérations.
1000 animateurs manquants
L’introduction de Marie Batoux précise que ce renouvellement de marché s’effectue dans un contexte de crise de la filière animation. 1 000 animateurs seraient manquants sur Marseille. La FCPE redemandera les sources de cette information, ceci ne remet pas en doute la situation du métier d’animateur, cette situation est confirmée par les associations avec lesquelles la FCPE a pu échanger lors de la réunion de concertation organisée par SPQR.
A ce jour, la ville n’arrive pas à avoir des équipes stables sur les MPT et le périscolaire, les équipes sont fragmentées, les directeurs d’ACM ne sont pas stables pour accompagner un projet éducatif sereinement.
Maisons pour tous (MPT) / Périscolaire : une situation hétérogène, des outils juridiques différents
L’’objectif à long terme est que les MPT qui gères les ACM de l’extrascolaire (centre aéré) rejoignent le périscolaire pour mettre plus de cohérence dans le fonctionnement. Une même asso gérant l’extrascolaire et le périscolaire, signifie un fonctionnement des animateurs plus cohérent (la même équipe éducative du périscolaire poursuivrait sur l’extrascolaire (centre aéré)).
Le périscolaire est réalisé en marché, alors que les MPT sont en DSP (Délégation de Service Public). L es MPT et Centres sociaux sont en convention avec la CAF.
L’harmonisation passerait par un SIEG (Service d’Intérêt Économique Général, https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/services-dinteret-economique-general-sieg-et-obligations-de-services-publics). Cette forme juridique semble être la cible de la ville à moyen terme. Dans l’urgence (fin du marché actuel), la forme utilisée à nouveau le mode de réalisation en marché public standard. Le marché est un marché d’un an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum. La ville se réserve donc le droit d’arrêter le marché plus tôt que les 4 ans si elle pressent qu’un SIEG pourrait être mis en place incluant les MPT, les Centres Sociaux et le périscolaire. La Délégation de Service Public des MPT se termine en 2024.
La segmentation en lots des écoles, ainsi que les critères de notes du DCE sont orientés pour une homogénéisation Périscolaire – MPT Maisons Pour Tous – Centes Sociaux
L’intention première du nouveau marché
L’objectif de la ville est de préciser ses attentes du prestataire sur les différents temps. Dans le marché actuel, il y a un écart entre le marché et la réalité qui a été accepté et toléré. La ville impose des pénalités financières conséquentes pour les associations sur les manquements au respect du contrat. Au bout du compte, ce sont des prestations non fournies aux familles. Il s’agit par exemple des écoles éloignées des transports en commun sur lesquelles les animateurs ont du mal à être pérennisés, les ruptures de travail sont fréquentes, désorganisant le service d’animation. Par exemple, en janvier ce sont approximativement 100 animateurs qui ont abandonné.
La Direction de l’Education et la Direction de l’Animation Éducative et de la Jeunesse géreront la communication et des temps d’échanges avec les familles. L’objectif de la ville est d’améliorer le lien école / famille, de contrôler la mise en place des dispositifs.
La Direction de l’Animation Éducative va réaliser une cartographie afin d’identifier les problèmes liés au périscolaire et les raisons afin de préciser les particularismes.
L’objectif est également d’harmoniser le tarif, et d’aligner les tranches de tarifications sur celles de la restauration scolaire. Un travail est toujours en cours sur une facturation unique (périscolaire, restauration scolaire). Cela ne pourra éventuellement se faire qu’à la fin de la dsp actuelle avec la Sodexo.
La ville a de fortes attentes du comité filière des animations au niveau de l’Etat : https://www.jeunes.gouv.fr/comite-de-filiere-animation-802.
Pour rappel, les thèmes de travail de ce comité sont les suivants :
- le soutien aux collectivités territoriales pour renforcer durablement l’investissement dans la complémentarité éducative ;
- la restructuration de la formation professionnelle ;
- l’accès à la formation pour tous les animateurs ;
- l’accès facilité des ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) et AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) aux métiers de l’animation ;
- l’engagement collectif pour des emplois à temps plein et des journées continues ;
- la rémunération des temps de préparation sans enfants ;
- le repositionnement du BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs) parmi les dispositifs d’engagement ;
- les nouvelles aides pour financer la formation BAFA ;
- l’accompagnement des jeunes animateurs ;
- la réforme du contrat d’engagement éducatif.
Le travail engagé s’annonce “sur le long terme” comme l’a déclaré la ministre, et en cela il est peut-être déjà en décalage avec les demandes urgentes exprimées au quotidien par tous les acteurs de terrain, et les usagers.
La ville souhaite avancer sur le sujet des gardes alternées, et une souscription au périscolaire sur mesure, et qu’à terme, le service du périscolaire soit gratuit.
La ville a répondu à un appel à manifestation d’intérêt Projet AMI / Éducation : une partie de la subvention sera consacrée sur la formation des animateurs, BAC PRO par exemple.
L’accueil du matin
Il n’y pas d’évolution majeure, l’accueil du matin se fait à partir de 5 inscrits, exceptionnellement à partir de 3 après échanges avec la Direction de l’Animation Éducative. L’objectif de la ville est de déplacer ce service vers la régie municipale. Il arrive que deux animateurs soient présents sans enfants. La FCPE alerte sur le fait que ce changement devra se faire avec des recrutements d’agents municipaux.
L’animation du soir
La grande avancée sera sur les écoles élémentaires avec la proposition d’une étude surveillée spour les écoles qui n’auront pas d’études surveillées sur volontariat des enseignants.
Le directeur de l’ACM sera pour un nombre limité d’écoles, la Direction de l’animation éducative vérifiera que les associations titulaires répondront aux objectifs de communication et de plan de formation de leurs équipes.
Afin d’améliorer la qualité de service rendu aux enfants, l’animation du soir est décomposée en deux temps distincts :
- De 16h30 à 17h30 : Dans les écoles maternelles : après un temps de goûter, un temps ludique est organisé, favorisant l’épanouissement des enfants. Dans les écoles élémentaires : après un temps de goûter, les enfants ont la possibilité de faire leurs devoirs en autonomie sous la surveillance des équipes d’animateurs. Ce temps est sous la responsabilité de l’équipe d’animation.
- De 17h30 à 18h ou 18h30 : Des animations liées au projet pédagogique seront proposées pour l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires. Des activités de qualité, favorisant la créativité, le développement de l’autonomie dans un contexte ludique sont conduites au minimum par deux animateurs diplômés. Ces activités sont adaptées aux tranches d’âge, à la taille du groupe, à la plage horaire et aux conditions climatiques, selon le projet pédagogique défini dans le Mémoire Technique en adéquation avec les objectifs du projet éducatif de territoire (PEDT).
Ce temps devra s’inscrire dans le cadre d’un Accueil Collectif de Mineurs à Caractère Éducatif (ACMCE), les enfants et les équipes d’animation sont sous la responsabilité du directeur ACM. L’animation du soir ne pourra être mise en place qu’après validation par la Ville de Marseille. A titre exceptionnel, et dans quelques écoles uniquement, une modification des horaires pourra être mise en place, sur proposition de l’Éducation nationale, et sous réserve de l’accord de la Ville de Marseille (exemple 13h30-16h avec un avancement de la fin de la classe à 16h au lieu de 16h30, ou autres modifications…).
La FCPE s’étonne du financement de l’étude surveillée par la CAF. Le temps de 17h00 à 17h30 ne semble pas suffisant pour en faire une animation en lien avec le PEDT. Dès 17h30, un animateur sera mobilisé comme actuellement pour gérer les départs des enfants qui s’égrènent de 17h30 à 18h, voire 18h30.
La pause méridienne
Ecoles élémentaires : La grande avancée est le positionnement de 4 jours par semaine. A moins de 200 élèves rationnaires (enfants qui mangent à la cantine), il y a 2 animateurs qui réaliseront 2 animations consécutives avec 18 enfants maximum pour chaque animation.
Extrait du CCTP (Cahier des clauses techniques) du marché
Le temps de la pause méridienne est toujours un temps récréatif, pas clairement encadré par la réglementation, les conditions imposées par le marché sont similaires aux contraintes d’un ACM Accueil Collectif de Mineurs, régi par le code Jeunesse et Sport. En vert, la phase précise confirme ce choix, laissant ainsi la possibilité pour la ville de passer en Accueil Collectif de Mineurs sur la durée du contrat.
Écoles maternelles : le système de régie municipale est l’objectif en renforçant les ATSEM sur ce temps de pause méridienne tout en réfléchissant à l’organisation du temps de travail et le temps de l’enfant (mise en sieste, …). Si l’enfant est accompagné dans un temps calme, le personnel municipal peut le faire.
Le passage en ACM de la pause méridienne est en standby sur les financements CAF pour l’année prochaine, le financement de la CAF est conditionné sur un ACM mis en place, le financement est alors demandé par les associations qui se mettent en condition d’ACM. Deux possibilités : le financement pour l’intégralité de la pause méridienne (peu envisageable), ou uniquement sur les animations proposées par les animateurs présents (plus probable).
Tarification du périscolaire
La grille tarifaire n’évoluera pas pour la prochaine rentrée. L’objectif de la ville est de passer à une grille commune de tarification avec celle de la restauration scolaire. Pour rappel, la décomposition des tranches de Quotients Familiaux ne sont pas identiques :
| TRANCHE | RESTAURATION | PÉRISCOLAIRE |
| 1 | de 0 à 159 | de 0 à 156 |
| 2 | de 160 à 347 | de 157 à 252 |
| 3 | de 348 à 535 | de 253 à 353 |
| 4 | de 536 à 630 | de 354 à 454 |
| 5 | de 631 à 809 | de 455 à 526 |
| 6 | de 810 à 1149 | de 527 à 857 |
| 7 | de 1150 à 1499 | de 858 à 1188 |
| 8 | de 1500 à 2149 | de 1189 à 1519 |
| 9 | de 2150 à 3000 | de 1520 à 1850 |
| 10 | QF > 3000 | QF > 1851 |
D’un point de vue budgétaire, le projet de la ville soumis à l’appel à manifestation d’intérêt “Innovation dans la forme scolaire” a été retenu avec un financement global de 30M€ sur 5 ans répartis :
- 18M€ pour les temps périscolaires et extrascolaires (sur 5 ans)
- 8M€ pour le volet pédagogique sur le temps scolaire (sur 5 ans)
- 4M€ sur le bâti scolaire (sécurisation de l’accès à l‘école) (sur 5 ans)
Lien France 2030 : 7 Lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt “Innovation dans la forme scolaire” :
Extrait du rapport présenté le 10 février 2023 au CM
Le Projet Éducatif Du Territoire / Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
Le nouveau Projet Éducatif Du Territoire a été voté au Conseil Municipal du 4 mars 2022 : téléchargeable et consultable ici : https://drive.google.com/file/d/1C2oZjngaJ9aHUYOdlnkQx7i6erAnX_IS/view?usp=share_link
Ce nouveau PEDT est très complet, document cadre de 160 pages autour de 5 thématiques :
 | • Favoriser le goût à la lecture • Initier aux pratiques artistiques pour le développement personnel • Garantir la continuité éducative des différents temps de l’enfant à travers le renforcement des parcours d’éducation artistique et culturelle |
 | • Promouvoir le respect et la mixité à travers le sport • Offrir des activités physiques inclusives et génératrices de vivre ensemble • Garantir l’accès aux infrastructures sportives du territoire • Favoriser l’apprentissage de la natation pour tous |
 | • Prévenir les risques liés à la santé mentale des enfants et exacerbés par la crise sanitaire (risques psychosociaux,dangers liés à l’utilisation excessive des écrans, etc..) ainsi que les troubles de l’apprentissage • Repérer et prévenir toutes les situations à risque de violences à l’encontre des enfants (entre les enfants,familiales, sexuelles, harcèlement) • Sensibiliser à la bonne hygiène alimentaire et corporelle aux effets de l’alimentation sur la santé • Développer les compétences psychosociales et outiller les professionnels • Favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap |
 | • Sensibiliser aux stéréotypes et à l’acceptation des différences • Éduquer à la participation citoyenne (prise de parole, débats) et à la laïcité • Éduquer à l’esprit critique, à l’information et aux médias |
 | • Accompagner les initiatives des enfants en faveur de la transition écologique • Sensibiliser aux enjeux du changement climatique et de la préservation des ressources • Sensibiliser les enfants aux jardins et fermes pédagogiques et à l’alimentation durable |
C’est un document cadre utilisé comme support pour les ACM, condition nécessaire pour un financement CAF : https://www.jeunes.gouv.fr/le-projet-educatif-territorial-643
Pour en savoir plus sur l’accueil Collectif de Mineurs :
- L’accueil Collectif de Mineurs pour le périscolaire : https://acm-cvl.fr/reglementation/accueil-de-loisirs-periscolaire/
