par Article du Café Pédagogique par Lilia Ben Hamouda : https://www.cafepedagogique.net/2023/09/04/acces-a-leducation-la-defenseure-des-droits-alerte/
Alors que la rentrée se profile pour les 12 millions d’écoliers, collégiens et lycéens, Claire Hédon, la Défenseur des droits alerte sur les difficultés que rencontrent de nombreux enfants pour accéder à l’École. «La Défenseure des droits rappelle que l’accès à l’éducation pour tous les enfants ne peut être une variable d’ajustement des contraintes budgétaires et matérielles, alors même que la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), que la France a ratifiée, consacre un droit inconditionnel à l’éducation. L’effectivité de ce droit est un impératif » écrit-elle. « À cet effet, elle invite les élèves et leurs représentants légaux à saisir l’institution de toute situation qui entraverait l’accès d’un enfant à l’éducation ».
Premier point de vigilance pour la Défenseure des droits : des lycéens qui encore vendredi 1er septembre n’avaient pas d’affectation. Une situation qui concernait déjà 18 000 élèves en septembre 2022. Une situation qui a plongé les jeunes concernés et leur famille « dans un grand désarroi durant de nombreuses semaines ».
Autre motif de vigilance : la scolarisation des enfants en situation de handicap. « Diminution du temps de présence scolaire voire déscolarisation, défaut d’accompagnement humain en classe ou à la cantine, absence de mise en œuvre des aménagements pédagogiques nécessaires, manque de formation des personnels… autant de difficultés qui ne peuvent garantir le droit à l’éducation de tous ces enfants » dénonce Claire Hédon. Selon cette dernière, l’effectif surchargé des classes empêchent la mise en œuvre de l’école inclusive, elle regrette que ne soient pas alloués « moyens nécessaires pour permettre une inclusion respectueuse des droits et de l’intérêt supérieur des enfants concernés ».
La Défenseure des droits s’inquiète également de voir des élèves en situation de grande précarité être privé de leur droit à aller à l’École. Elle rappelle « l’illégalité de tout refus de scolarisation opposé aux enfants de familles de voyageurs, aux enfants hébergés en hôtel social ou encore aux enfants vivant dans des habitations précaires, y compris en cas d’occupation illicite d’un terrain ou d’impossibilité de fournir un justificatif de domicile ».
Sur la scolarisation des mineurs étrangers, Claire Hédon reste vigilante sur la situation de nombre d’entre eux non-scolarisés du fait d’absence de place en UPE2A (unité pédagogiques pour élèves allophones arrivants).
Dernier point de vigilance, la situation des enfants ultramarins. « Le nombre de mineurs non scolarisés à Mayotte est estimé à plus de 15 000. Cette situation de non-accès à l’éducation de toute une partie des enfants du département perdure depuis plus de 10 ans. La Défenseure des droits appelle depuis plusieurs années à ce que des actions urgentes soient prises afin de garantir le droit à l’éducation pour tous ces mineurs. En outre, les difficultés rencontrées par les enfants de la Guyane et des Antilles françaises restent particulièrement préoccupantes, notamment en termes de transports scolaires mais également en raison des nombreuses fermetures de classes ».
Lilia Ben Hamouda
