par Le radon (de symbole chimique Rn) est un gaz radioactif d’origine naturelle, incolore, inodore et dense. Il est issu des roches granitiques et volcaniques et des sols. Il peut provenir de certains matériaux de construction.
Le radon constitue le second facteur de risque du cancer du poumon.
Dans les espaces clos où l’air est confiné, le radon a tendance à s’accumuler et atteindre des concentrations élevées qu’il est possible de faire diminuer par des actions simples (aération des locaux, vérification du système de ventilation). Toutefois, des travaux peuvent être nécessaires, notamment quand l’activité volumique est élevée.
La cartographie du potentiel radon a été revue. Antérieurement 31 départements étaient concernés. Désormais, l’échelle a été affinée jusqu’au niveau de la commune.
Les communes sont réparties en trois catégories, dont la liste est fixée par arrêté.
Le décret entré en vigueur le 1er juillet 2018 divise le territoire national en trois zones définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols :
- Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
- Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
- Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.
Les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat, sont concernés par la règlementation sur le radon au titre du code de la santé publique, en tant qu’éta- blissement recevant du public (ERP). Les ERP concernés sont ceux qui sont situés en zone 3 et dans les zones 1 et 2 lorsque des mesurages existant dans ces établissements dépasent le niveau de référence de 300 Bq.m-3. Cette fiche se concentre sur cet aspect, Des dispositions sont également prévues au titre du code du travail pour les travailleurs exposés. L’ensemble de la règlementation sur le radon a évolué récemment, notamment avec les décrets du 4 juin 2018.
QUESTIONS RÉPONSES
Mon école est concernée par la question du radon, à qui dois-je m’adresser ?
Il convient de se rapprocher du propriétaire du bâtiment, le plus souvent il s’agit de la com- mune dans le cas des écoles publiques.
Qui procède au contrôle ?
Des organismes agréés dont la liste est publiée au Journal officiel procèdent au mesurage de l’activité volumique en radon. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) peut lui-même intervenir comme prestataire de service.
Que fait-on dans le cas d’une concentration trop importante ?
La règlementation fixe un niveau de référence à 300 Bq.m-3, activité volumique moyenne annuelle en radon au-delà de laquelle des actions correctives doivent être mises en oeuvre. En cas de dépassement du niveau de référence, les actions correctives à mener visent à l’amélioration de l’étanchéité du bâtiment ou au renouvellement de l’air des locaux. L’effi- cacité des actions engagées doit être vérifiée. Lorsque l’activité volumique reste supérieure ou égale au niveau de référence, ainsi que dans des situations le justifiant, une expertise doit être menée et des travaux doivent être engagés sur un ou plusieurs aspects : assurer l’étanchéité du bâtiment, augmenter le renouvellement d’air et traiter le soubassement. Un arrêté formulant des recommandations à diffuser aux personnes concernées par le risque radon sera publié début 2019. Il précisera quelles sont les situations justifiant l’expertise et les travaux, et détaillera les actions à mener en fonction de l’activité volumique moyenne mesurée par l’organisme agréé ou l’IRSN.
- Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants
- Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 49)
- Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire.
- Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 et transposant la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/ Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom
- Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français