par L’éclairement dépend de différents facteurs : l’ensoleillement naturel, la qualité des sur- faces, l’éclairage artificiel… La règlementation prévoit de privilégier l’éclairage naturel pour une meilleure qualité et avoir un repère sur le déroulement d’une journée. Les bâtiments doivent être conçus et disposés de telle sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l’éclairage des locaux destinés à être affectés au travail. Il comporte à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l’extérieur.
Les problèmes d’éclairage peuvent concerner les élèves comme les personnels. Différentes sources règlementaires établissent des normes et des recommandations. Elles visent à assurer le confort visuel des usagers :
- valeurs d’éclairage selon la nature et l’utilisation des locaux,
- protections contre les problèmes thermiques et l’éblouissement.
Ces normes et recommandations ne présentent pas toutes un caractère obligatoire mais constituent cependant des repères utiles pour signaler des risques et des atteintes.
QUESTIONS RÉPONSES
Quel est le rôle du directeur d’école ?
Il est responsable du confort d’usage et de la santé des usagers sur le temps scolaire et doit signaler les problèmes à la collectivité. En fonction de la nature et de l’importance de la situation, il peut utiliser les procédures spécifiques de signalement et en informer l’IEN. Il peut se faire conseiller par l’assistant de prévention de la circonscription.
Les normes et recommandations font elles état de valeurs chiffrées ?
La norme NF EN-12464-1 recommande des valeurs pour l’éclairage artificiel des locaux scolaires. Par exemple, elle est de 300 lux pour les salles de classe.
En cas de doute, la mesure de l’éclairage peut être demandée à la collectivité propriétaire des locaux.
Quelles sont les précautions à prendre vis-à-vis des diodes électroluminescentes (LED) ?
Conformément aux recommandations de l’Anses, privilégiez un éclairage indirect.
Afin de prévenir l’éblouissement, évitez les systèmes d’éclairage à LED où une vision directe du faisceau émis est possible. Pour éviter tout risque, notamment en présence des enfants, plus sensibles, privilégiez les systèmes d’éclairage à LED blanc chaud à faible « intensité lumineuse »
- Code du travail, art. R 4213-2 et 3 (lieux de travail – conception) et R 4223-1 à 11 (lieux de travail – utilisation)
- Circulaire du 11 avril 1984 relative au commentaire technique des décrets no 83-721 et 83-722 du 2/08/1983 concernant l’éclairage des lieux de travail
- Circulaire DRT n° 90-11 du 28 juin 1990 relative à l’application des articles R 235-2 et R 235-3 du Code du travail
- Norme NF EN-12464-1
- Recommandations de l’association française de l’éclairage
- Fiches prévention de l’Observatoire «Le registre santé et sécurité au travail» et «Le registre spécial de signalement de danger grave et imminent» – ONS
- Le référentiel du directeur d’école – académie de Clermont Ferrand
- LED – Diodes électroluminescentes – ANSES