par Il n’existe pas de seuil règlementaire de température maximale ou minimale entraînant l’obligation d’interrompre une activité scolaire ou de fermer un établissement scolaire, quel que soit son type (maternelle, élémentaire, collège, lycée…).
Les problèmes liés aux ambiances thermiques, qu’il s’agisse de températures trop basses ou trop élevées, peuvent concerner les élèves comme les personnels. Ils sont susceptibles de porter atteinte à leurs conditions de vie et de travail et d’avoir des conséquences à court ou à long terme sur leur santé.
De manière générale, les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une tempé- rature convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère. La température des locaux annexes affectés à la restauration, au repos, aux personnels permanents en service, aux sanitaires et aux premiers secours, doit répondre à la destination spécifique de ces locaux (code du travail, article R.4223-13).
QUESTIONS RÉPONSES
Quel est le rôle du directeur d’école ?
Il est responsable de la santé et du confort d’usage des élèves et personnels et doit si- gnaler les problèmes à la collectivité propriétaire des locaux, responsable des mesures à mettre en œuvre.
En cas de situation exceptionnelle (grand froid, canicule), il prévient les autorités, applique les consignes spécifiques et prend toutes dispositions visant à assurer la protection de tous.
Des normes et recommandations font-elles état de valeurs chiffrées ?
Oui. Elles ne présentent pas toutes un caractère obligatoire mais constituent cependant des repères utiles pour signaler les risques et atteintes éventuels à la santé des personnes. Pour des raisons d’économie d’énergie, il est recommandé que les locaux d’enseignement ne soient pas chauffés au-delà d’une température moyenne de 19° C, à l’exception des locaux hébergeant des enfants en bas âge où la législation impose de ne pas dépasser une limite supérieure moyenne de chauffage à 22° C (code de l’énergie, articles R.241-25 à 29 ; arrêté du 25 juillet 1977).
Selon l’Organisation mondiale de la santé, des risques d’atteintes à la santé sont réels lorsque les températures dans les locaux sont inférieures à 14 °C ou supérieures à 30 °C.
Quelles sont les recommandations en cas d’épisodes de forte chaleur ?
Maintenir les fenêtres, les volets et les rideaux fermés tant que la température extérieure est supérieure à la température intérieure.
Limiter les dépenses physiques et activités sportives. Distribuer régulièrement de l’eau à température ambiante De nombreuses autres recommandations sont disponibles sur le site du ministère de l’éducation nationale.
- Code du travail, art. R. 4213-7 à 9 et R. 4223-13 à 15
- Décret n° 87-809 du 1er octobre 1987
- Décret n° 92-333 du 31 mars 1992
- Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015
- Code de l’énergie, art. R.241-25 à 29
- Arrêté du 25 juillet 1977