par L’inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST) est désigné par le recteur d’académie et rat- taché fonctionnellement à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN).
L’ISST contrôle l’application de la règlementation dans les domaines de la santé, de l’hygiène et de la sécurité, il conseille et formule des propositions pour sa mise en œuvre et son respect.
Il réalise des expertises en prévention et participe aux enquêtes sur les lieux d’accidents.
Il peut également participer à des actions de prévention : amélioration des conditions de travail, sécurité des bâtiments (amiante), sécurité de l’équipement des bâtiments, des matériels et des produits, hygiène des locaux et des équipements (diagnostic des sols, pollution…), prévention des risques professionnels (risques psycho-sociaux, troubles musculo-squelettiques, agents chimiques dangereux classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction…).
Il participe à l’animation du réseau des conseillers et assistants de prévention implanté dans les établissements et les services déconcentrés.
Il assiste de plein droit en tant que personnel qualifié aux réunions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) académique et départementaux.
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié et notamment les articles 5, 5-1 et 5-2