5 juin 2024 / 18h / Pavillon Daviel

PARTICIPANTS

• Ville
  • Pierre Huguet, Adjoint au maire
  • Noé Perrard, Chargé de mission
• Parents d’élèves
  • FCPE13
  • PEEP13
  • MPE13
  • APE ET PARENTS D’ÉLÈVES NON AFFILIÉS

Contexte

Cette réunion fait suite aux annonces par la ville à la fois sur son site internet (https://www.marseille.fr/education/actualites/une-alimentation-duable-pour-les-enfants-marseillais) et dans les trois articles de la presse régionale :

• La Provence : https://www.laprovence.com/article/region/63613307635730/a-marseille-la-fin-de-la-cantine-industrielle-ce-n-est-pas-pour-demain
• La Marseillaise : https://www.lamarseillaise.fr/politique/les-cantines-scolaires-en-voie-de-remunicipalisation-DC16058487
• Marsactu : https://marsactu.fr/cantines-scolaires-en-2025-la-ville-de-marseille-offre-du-rab-au-prive/

Présentation de la démarche

Pierre Huguet a détaillé les choix de la mairie concernant la transition de la Délégation de Service Public (DSP) à un marché public. Les changements incluent des améliorations au cahier des charges, la collaboration avec le Plan Alimentation Territoriale (PAT) et la création de trois commissions :

• Commission menu avec une dimension accrue sur la santé.
• Commission sur les filières d’approvisionnement en lien avec le PAT.
• Commission sur le pilotage des marchés.

Sortir du modèle de Délégation de Service Public (DSP)

À l’été 2025, la DSP actuelle prendra fin et sera remplacée par un marché public. L’appel d’offres pour ce futur marché sera publié en juin/juillet, permettant aux opérateurs de soumettre leurs propositions et à la ville de négocier.

Dans le cadre d’une DSP, le titulaire facture les services aux usagers (parents d’élèves). En marché public, le titulaire, rémunéré par la mairie, répond à un cahier des charges précis, éliminant tout lien direct avec la facturation aux parents. Le risque financier passe ainsi de l’opérateur à la ville.

Un nouveau modèle au plus proche des écoles

Ce transfert de risque financier est la contre partie de ce nouveau modèle qui vise à décentraliser la production des repas, passant d’une production industrielle à des petits centres de production proches des écoles. Ceci permettra de cuisiner de vrais plats (et non plus de l’assemblage de produits déjà préparés en amont, insipides), de livrer en liaison chaude, d’avoir une politique des menus distincte entre les opérateurs soulageant ainsi les filières d’approvisionnement (actuellement pour un repas avec des haricots verts, il faut approvisionner 4 tonnes en un seul coup, demain avec des menus distincts, ces approvisionnements pourront être étalés dans le temps selon les besoins des opérateurs en considérant qu’ils ne feront pas tous le menu avec des haricots verts le même jour) et de faciliter la transition vers des centres de production municipaux (que la ville envisage de construire dans les 10 ans).

Une mutation sur 10 ans

Ce marché public est une première étape, avec plusieurs lots correspondant à des zones géographiques de la ville. D’ici 2028, la ville prévoit la construction de 1 ou 2 centres de production municipaux. À terme, une dizaine de centres municipaux devraient voir le jour. Rien n’est dit à ce jour si les centres de productions municipaux seront en régie municipale ou non.

Un cahier des charges de qualité

Les principaux éléments du cahier des charges, bien que non définitifs, incluent :

• Passage à 50% de bio en valeur d’achat d’approvisionnement.
• Renforcement des additifs interdits.
• Orientation des achats vers la production locale.

La FCPE insiste sur la transparence et l’accès aux documents et données collectées dans le cadre du nouveau marché pour informer les enfants, les familles sur le fonctionnement et l’impact de ces changements.

Une concertation qui continue

Après trois concertations déjà réalisées, la ville s’engage à une quatrième concertation après la publication de l’appel d’offres et avant la mise en place du nouveau marché.

Les questions FCPE

• Coût du repas produit livré: Sachant que le coût du repas aujourd’hui produit et livré par la Sodexo est un peu plus de 4 €, indubitablement au regard du cahier des charges, de la politique d’approvisionnement et de la sortie du mode industriel, le coût du repas devrait augmenter de façon importante. Aucune information ne peut être donnée sur les études, le prix envisagé par les titulaires fera l’objet des notations des offres. La première année de mise en place (2025/2026) verra les prix gelés.
• Coût global de la pause méridienne (dont une partie est facturée aux familles) : La FCPE demande en vain à chaque réunion en lien avec la restauration scolaire, à ce que la ville fournisse le coût global de la pause méridienne avec le détail des trois composantes.
  • Le prix du repas,
  • les coûts des fluides (chauffage, rechauffe des plats, eau, …)
  • les coûts de personnel (agents municipaux et périscolaire).
    Lorsque les familles paient “la cantine”, les familles paient en réalité une partie de ce coût global.
    La FCPE demande donc à nouveau des précisions sur le coût global de la pause méridienne. La ville répond qu’elle ne dispose toujours pas de cette information.
• Inscription et facturation : Les inscriptions se feront sur Superminot, avec une facturation après service. Les modalités de modification restent à définir, les informations suivantes ont été données (encore à discuter):
  • choix du rythme 1 fois à la rentrée
  • ⁠modification possibles 10j avant
  • ⁠justificatif médical si absence le jour même
• La FCPE propose qu’une partie plats non consommés et qui ne peut être donnée à des associations fasse l’objet de production de nourriture pour animaux (voir ville de Rennes)

Engagements et Réalités

La FCPE félicite la ville pour son engagement vers une municipalisation totale. la FCPE alerte la ville sur l’importance de ne pas faire de promesses aux familles qui ne seraient pas tenues. La qualité de l’encadrement durant la pause méridienne doit être améliorée, avec des effectifs suffisants et un temps d’animation de qualité pour les enfants.

La FCPE souligne que la création annoncée d’ici quelques années de l'”Établissement Public Administratif” évoquée, ainsi que la création des équipement des production de proximité sont autant d’éléments engageants qui éviteront ou rendront difficile voir un impossible éventuel un retour en arrière vers une production industrielle.

La FCPE souligne que la fin de la DSP connue était source d’espoir pour la FCPE de voir une remunicipalisation de la restauration scolaire, en commençant par la mise en régie du centre de production de Pont-de-Vivaux. Ce ne sera pas le cas. L’amorçage de la construction de centres de production aurait pu intervenir plus tôt dès le début du mandat de la majorité actuelle. Désormais, le futur de la remunicipalisation sera sous la responsabilité de prochaine mandature. Rien n’est dit ici que les centres de productions municipaux à venir seront en régie ou non. Il se peut que l’objectif de la ville soit un éclatement de la DSP actuelle en multiples marchés de restaurations scolaires confiés à des opérateurs privés.

Conditions de Travail des Agents

La ville a présenté des documents de synthèse aux syndicats, reconnaissant la pénibilité du travail des agents et octroyant des mercredis de repos supplémentaires.

La ville a présenté deux documents de synthèse présentés également aux organisations syndicales sur toutes les évolutions opérées depuis le début du mandat avec un focus sur reconnaissance de la pénibilité du travail des agents, et l’octroi de 8 mercredis de repos, et également de 11 mercredis de repos supplémentaires par un réaménagement de temps de travail. La FCPE insiste sur la pénibilité avérée des métiers des agents travaillant dans les écoles, et sur l’accompagnement des agents les plus âgés proches de la retraite.

La FCPE reste vigilante sur tous ces sujets.

La réunion a duré 2h.