La caisse des écoles

La caisse des écoles est un établissement public local (communal ou intercommunal) aux compétences élargies qui contribue au rayonnement de l’école primaire. Elle peut gérer des services sociaux importants tels que les colonies de vacances pour les enfants des écoles, les cantines scolaires ou les classes de découvertes.

A l’origine, la caisse des écoles était destinée à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille. Depuis la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les compétences de la caisse peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier et du second degré. Elle peut, en particulier, mettre en œuvre des dispositifs de réussite éducative. La caisse des écoles peut faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l’établissement d’enseignement qu’il fréquente (public ou privé).

La directrice de la Caisse des écoles est Mme Almero Sylvie, salmero@marseille.fr, par ailleurs, Cheffe de Service des Activités et des Moyens Pédagogiques la Direction de l’Éducation.

Le président de la Caisse des écoles est M. Pierre Huguet, phuguet@marseille.fr, par ailleurs, Adjoint au Maire de Marseille en charge de lʼéducation, des cantines scolaires, du soutien scolaire et des cités éducatives.

Le réglement de la Caisse des écoles de Marseille est consultable ici : https://fcpe-marseille.fr/wp-content/uploads/2023/01/STATUTS_CAISSE_ECOLES.pdf, le réglement actuel date de 2001, la FCPE demande régulièrement une mise à jour de ce réglement obsolète, en tout premier lieu pour permettre aux fédérations et APE autonomes d’être présentes au comité.

Actuellement, le budget de fonctionnement de caisse des écoles provient exclusivement de la ville de Marseille, nous vous faisons ci-après l’historique des dotations :

2022 : 1,16 M€
2021 : 0,802 M€ (Montant actualisé : 0.9 M€)*
2020 : 1,27 M€ (Montant actualisé : 1,4M€) *
2019 : 1,31 M€ (Montant actualisé : 1,4 M€)*
2018 : 1,2M€ (Montant actualisé : 1,3 M€)*
2017 : 1,2 M€ (Montant actualisé : 1,4 M€)*
2016 : 1,216 M€ (Montant actualisé : 1,8 M€)*
2015 : 1,566 M€ (Montant actualisé : 1,8 M€)*
2014 : 1,822 M€ (Montant actualisé : 2,1 M€)*
2013 : 1,822 M€ (Montant actualisé : 2,1 M€)*
2012 : 1,7 M€ (Montant actualisé : 2 M€)*
2011 : 1,5 M€ (Montant actualisé : 1,8 M€)*
2010 : 1,5 M€ (Montant actualisé : 1,8 M€)*
2009 : 1,3 M€ (Montant actualisé : 1,6 M€)*
2007 : 1,3 M€ (Montant actualisé : 1,6 M€)*
2006 : 1,3 M€ (Montant actualisé : 1,7 M€)*
2005 : 1,3 M€ (Montant actualisé : 1,7 M€)*
2004 : 1,2 M€ (Montant actualisé : 1,6 M€)*

* Actualisation selon l’indice INSEE des prix à la consommation. Cet indice n’est pas pris au hasard, puisque c’est ce même indice qui est utilisé durant de nombreuses années pour revaloriser la dotation aux écoles privées de la ville de Marseille(sic)

Cela signifie qu’en 20 ans, la caisse des écoles a perdu près d’un tiers de son budget.

Le comité est composé :

  • D’élus : Marie-José CERMOLACCE, Josette FURACE, Lydia FRENTZEL, Marie BATOUX, Sophie ROQUES, Sébastien BARLES, Ahmed HEDDADI, Aïcha GUEDJALI
  • D’Inspecteurs de l’Éducation nationale (IEN) : Cathy ORLANDO, Martine ANTOINE, Mohamed MEBAREK, Jean-Philippe DEBILLY, Laurent ESCANDE, Corinne BLERY, Denis RUM, Sandrine LEVY, Thierry ILLY, Olivier FOURTOUL, Céline GUICHARD, Brigitte BORSARO, Bérangère AUGIER, Fatima NACER, Patrick SCOZZARI, Sylvie BELLET

La caisse des écoles participe au financement de 3 types d’actions :

Les Projets d’Actions Educatives (PAE)

Les PAE se répartissent en deux catégories :

  • Les séjours ou « classes transplantées »
  • Les projets sur l’année

Les projets doivent s’inscrire autour des cinq priorités structurantes suivantes définies par le PEDT approuvé au conseil municipal du 4 mars 2022 :

  • la culture
  • le sport
  • la santé
  • la citoyenneté
  • la transition écologique
  • la qualité de vie

Les PAE s’inscrivent dans un appel à projet qui sera validé en deux étapes :

  • L’IEN doit valider le dossier du PAE
  • La commission idoine de la Caisse des écoles sélectionnera les dossiers retenus et fixera le montant de la subvention.

Les critères d’analyse des projets en 2022 sont les suivants :

Les règles de financement des PAE en 2022 sont les suivantes :

Les Actions Pédagogiques (AP)

Les règles de financement des AP sont les suivantes :

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