par Article de Marsactu de Jean-Marie Leforestier : https://marsactu.fr/animations-periscolaires-la-mairie-annule-son-marche-sur-fond-de-conflit-dinterets/
Ancienne cadre d’une fédération d’éducation populaire, la directrice de l’animation éducative au sein de la Ville de Marseille s’est impliquée dans les marchés publics pour la prochaine année scolaire. Un conflit d’intérêts dénoncé par un candidat malheureux, Synergie Family.
(Photo : Violette Artaud)
L’annonce a été faite aux associations candidates ce mardi 27 juin. En catastrophe, la Ville de Marseille renonce à désigner de nouveaux opérateurs pour les activités périscolaires dans ses écoles. Officiellement, elle agit ainsi pour un obscur “motif d’intérêt général” et en raison d’“erreurs matérielles”, précise un communiqué de presse, paru dans l’après-midi. Mais en réalité, selon les informations de Marsactu, la municipalité s’est aperçue que la procédure était entachée d’un important conflit d’intérêts. La directrice de l’animation éducative qui a pris son poste en début d’année était jusqu’à il y a peu une cadre de la Ligue de l’enseignement, une des organisations candidates à ces marchés.
Ex-coordinatrice des équipements sociaux de cette fédération d’éducation populaire, elle a pourtant suivi l’ensemble de procédure pour la Ville. La situation a été dénoncée par un des candidats malheureux, Synergie family, qui, apprenant sa défaite sur plusieurs lots, a choisi de porter un recours, examiné ce mardi par le tribunal administratif. C’est lors de cette audience que l’avocat de la mairie a fait état de l’arrêt de la procédure.
Une “violation du principe d’impartialité”
Pour l’association Synergie family, très plébiscitée par l’ancienne majorité municipale puis par la macronie, la perte était importante : elle serait passée de 150 écoles gérées à une cinquantaine dans la nouvelle mouture. “La violation du principe d’impartialité de cette procédure est susceptible d’avoir eu des effets à tous les stades de la procédure et en particulier s’agissant de la rédaction du cahier des charges”, a exposé au tribunal son avocate Sandra Blanchard. Elle notait aussi que les six lots sur 29 obtenus par la Ligue de l’enseignement l’ont été “sans phase de négociation” postérieure à la remise des offres, une pratique légale mais qui interroge l’avocate sur la parfaite compréhension des besoins de cette association.
Le marché annulé était prévu pour un coût approximatif de 17 millions d’euros par an sur une durée d’un à quatre ans. Son annulation va demander à la Ville de s’adapter pour la rentrée 2023. “On va faire un avenant au marché périscolaire actuel et assurer la rentrée et éviter qu’une procédure judiciaire puisse jeter le trouble dans la communauté éducative”, assure auprès de Marsactu Marie Batoux, l’adjointe au maire chargée de l’éducation populaire. L’élue précise qu’une nouvelle procédure va être relancée pour que de nouveaux opérateurs prennent leurs fonctions en janvier 2024.
L’élue assure que cette fois “le directeur général des services doit mettre en œuvre tout ce qui est nécessaire pour protéger la Ville et permettre une publication de marchés dans les meilleurs délais”. Une procédure de déport, empêchant la directrice concernée d’intervenir sur la définition et l’attribution des marchés, devrait être enclenchée.
